Mentions Légales
Informations légales conformes à la réglementation française
1. Éditeur du site
Raison sociale : OWAG
Forme juridique : SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle)
SIRET : 918516808
Siège social : Montluçon, 03100, France
Email : [email protected]
Téléphone : 07 45 22 22 45
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2. Directeur de la publication
3. Hébergement
Hébergeur : O2Switch
Site web : https://www.o2switch.fr/
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4. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, logos, mise en page, etc.) est la propriété exclusive d’OWAG, sauf mentions contraires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable d’OWAG.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
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5. Données personnelles
Les informations recueillies sur ce site sont enregistrées dans un fichier informatisé par OWAG pour la gestion de la relation client et l’envoi d’informations sur nos services.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données ou encore de limitation du traitement.
Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l’adresse : [email protected]
Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Confidentialité.
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7. Limitation de responsabilité
OWAG s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.
Toutefois, OWAG ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.
En conséquence, OWAG décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur ce site.
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8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
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