Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations de services proposées par OWAG :

• Création de sites web WordPress pour éleveurs canins
• Optimisation SEO
• Plugin de gestion d’élevage
• Formations et accompagnement
• Services de maintenance et d’hébergement

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Nos tarifs sont indiqués en euros hors taxes sur notre page Tarifs.

Chaque prestation fait l’objet d’un devis personnalisé valable 30 jours. Les prix sont fermes et définitifs pour la durée de validité du devis.

Les tarifs peuvent être révisés à tout moment mais ne s’appliquent qu’aux nouvelles commandes.

Pour les entreprises assujetties à la TVA en France, la TVA applicable (20%) sera ajoutée au montant HT.

La commande est considérée comme ferme et définitive après :

• Signature du devis par le client
• Réception du paiement de l’acompte de 30%

OWAG s’engage à envoyer un accusé de réception de commande dans les 24 heures ouvrées.

Toute modification substantielle demandée après validation du devis pourra faire l’objet d’un avenant tarifaire.

PAIEMENT CLASSIQUE :
• 30% à la commande (acompte)
• 70% à la livraison du site

PAIEMENT DIFFÉRÉ (60 jours) :
Réservé aux entreprises françaises, sur présentation :
• Extrait Kbis de moins de 3 mois
• SIRET valide
• Signature du contrat

MOYENS DE PAIEMENT ACCEPTÉS :
• Virement bancaire (recommandé)
• Chèque
• Carte bancaire via Stripe (paiement sécurisé)

Les factures sont payables à réception, sauf accord contraire mentionné sur le devis.

Les délais de livraison sont indiqués dans le devis et commencent à courir à partir de :

• Réception de l’acompte
• Réception de tous les éléments nécessaires (textes, images, logos, etc.)

Délais standards :
• Site Starter : 12 jours ouvrés
• Site Professionnel : 12 jours ouvrés
• Site Premium : 20 jours ouvrés
• Plugin de gestion : installation sous 48h

Ces délais sont donnés à titre indicatif. En cas de retard, le client sera informé dans les plus brefs délais.

OWAG s’engage à respecter les délais contractuels et garantit une indemnisation en cas de dépassement.

Le client s’engage à :

• Fournir tous les éléments nécessaires à la réalisation (textes, images, logos) dans les formats demandés
• S’assurer de la conformité et de la légalité des contenus fournis
• Disposer des droits d’utilisation des éléments fournis (images, textes, logos)
• Respecter les délais de validation des maquettes et livrables intermédiaires
• Payer les factures dans les délais convenus

Tout retard dans la fourniture des éléments ou dans les validations prolongera d’autant les délais de livraison.

La livraison se fait par mise en ligne sur le serveur du client ou fourniture des fichiers sources selon la prestation.

Le client dispose d’un délai de 7 jours ouvrés pour effectuer sa recette et signaler d’éventuels problèmes.

Passé ce délai, la prestation sera considérée comme acceptée et le solde de la facture sera exigible.

Les modifications mineures (corrections de fautes, ajustements) sont incluses. Les modifications substantielles feront l’objet d’un devis complémentaire.

OWAG garantit :

• Conformité technique : le site respecte les standards web et fonctionne correctement sur les navigateurs modernes
• Support technique : assistance gratuite pendant 30 jours après livraison
• Délais contractuels : respect des délais ou indemnisation
• Résultats SEO : visibilité garantie ou remboursement (selon conditions du contrat SEO)
• Satisfaction : remboursement sous 30 jours si insatisfait

Ces garanties ne s’appliquent pas en cas de :
• Modifications apportées par le client ou un tiers après livraison
• Non-respect des recommandations d’OWAG
• Force majeure

À la livraison finale et après paiement intégral, le client devient propriétaire des créations réalisées spécifiquement pour lui (design, intégration).

Toutefois, OWAG conserve :
• Les droits sur le code du plugin de gestion (licence d’utilisation concédée)
• Le droit d’utiliser les réalisations comme références dans son portfolio
• Le droit de réutiliser les techniques et méthodologies développées

Le client garantit disposer des droits sur tous les éléments fournis (textes, images, logos).

Annulation par le client :
• Avant le début des travaux : remboursement intégral de l’acompte moins 100€ de frais de dossier
• Après le début des travaux : facturation du travail déjà réalisé au prorata

Résiliation par OWAG :
En cas de manquement grave du client (non-paiement, non-fourniture des éléments, etc.), OWAG se réserve le droit de suspendre ou résilier le contrat après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

Les sommes déjà versées resteront acquises à OWAG au titre de dédommagement.

En cas de retard de paiement :

• Application de pénalités de retard au taux de 3 fois le taux d’intérêt légal
• Indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement
• Suspension des services en cours
• Possibilité de facturer des frais supplémentaires

Aucune contestation ne pourra être admise après signature du devis et réception de la facture.

OWAG ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté (panne d’hébergement, catastrophe naturelle, grève, etc.).

Dans ce cas, les délais seront prolongés d’une durée équivalente à celle de l’empêchement.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social d’OWAG.